Institut Saint-Hadelin (règlement d'ordre intérieur)

Conformément à l'obligation faite à toutes les écoles par le décret de la Communauté française du 7 juillet 1998I.

INTRODUCTION

Nous souhaitons former pour demain des hommes et des femmes qui seront capables de se prendre en charge, qui auront un esprit critique. Il est important de donner des responsabilités à l’enfant. Créer un système qui mène à l’autodiscipline est le moyen le plus efficace pour y arriver.

Valeurs que nous nous engageons à promouvoir, à respecter et à faire respecter dans notre école:

Bien-être

Citoyenneté

Respect

Autonomie

Rigueur

QUI ORGANISE L'ENSEIGNEMENT DANS NOTRE ETABLISSEMENT?

Notre établissement est géré par un Pouvoir Organisateur constitué en ASBL: l'ASBL POUVOIR ORGANISATEUR des écoles fondamentales catholiques Saint-Hadelin – Sacré-Cœur de Visé, Richelle, Cheratte qui a son siège rue Saint-Hadelin 15 – 4600 VISE.

Notre enseignement est organisé par A.R. du 20 août 1957 – A.R. du 29 mars 1981 (décret du 14 mars 1995).

Le Pouvoir Organisateur déclare que l'école appartient à l'enseignement confessionnel et plus précisément à l'enseignement catholique. Il s'est en effet engagé à l'égard des parents à enseigner et à éduquer les élèves en faisant référence à Jésus-Christ et aux valeurs de l'Evangile.
Le projet éducatif et pédagogique du Pouvoir Organisateur dit comment celui-ci entend soutenir et mettre en œuvre le projet global de l'Enseignement Catholique.

III

COMMENT INSCRIRE REGULIEREMENT UN ENFANT?

Toute demande d'inscription d'un élève émane des parents ou de la personne légalement responsable.Elle peut également émaner d'une personne qui assure la garde de fait du mineur, pour autant que celle-ci puisse se prévaloir d'un mandat exprès d'une des personnes visées ci-dessus, ou d'un document administratif officiel établissant à suffisance son droit de garde.
(Article 3 de la loi du 29 juin 1983 sur l'obligation scolaire).

La demande d'inscription est introduite auprès de la direction de l'établissement au plus tard le premier jour ouvrable du mois de septembre.Pour des raisons exceptionnelles et motivées, soumises à l'appréciation du chef de l'établissement, l'inscription peut être prise jusqu'au 15 septembre. Au-delà de cette date, seul le Ministre peut accorder une dérogation à l'élève qui, pour des raisons exceptionnelles et motivées, n'est pas régulièrement inscrit dans un établissement d'enseignement.

Avant l'inscription, l'élève et ses parents ont pu prendre connaissance des documents suivants:

- le projet éducatif et le projet pédagogique du Pouvoir Organisateur,
- le projet d'établissement,
- le règlement d'ordre intérieur,
- le règlement des études.

Par l'inscription de l'élève dans l'établissement, les parents et l'élève en acceptent le projet éducatif, le projet pédagogique, le projet d'établissement, le règlement d'ordre intérieur et le règlement des études. (Articles 76 et 79 du Décret "Missions" du 24 juillet 1997).

L'inscription est prise par le Chef d'établissement ou toute personne déléguée par lui à cet effet. La direction se réserve le droit de clôturer les inscriptions avant le 1er jour ouvrable du mois de septembre pour manque de place, ce même motif pouvant également être invoqué en cours d'année scolaire dans le cadre d'une demande de changement d'établissement.

Nul n'est admis comme élève régulier, s'il ne satisfait aux conditions fixées par les dispositions légales, décrétales, réglementaires fixées en la matière. L'élève n'acquiert la qualité d'élève régulièrement inscrit dans l'établissement que lorsque son dossier administratif est complet.

OBLIGATIONS LIEES A L'INSCRIPTION SCOLAIRE

L'inscription concrétise un contrat entre l'élève, ses parents et l'école. Ce contrat implique pour l'élève ainsi que pour ses parents des droits mais aussi des obligations.

La présence à l'école

Obligations pour l'élève

Participation aux cours: L'élève est tenu de participer activement à tous les cours et activités pédagogiques. Toute dispense éventuelle ne peut être accordée que par le chef d'établissement ou son délégué après demande dûment justifiée. Les demandes de dispense doivent être introduites par écrit par les parents.

Si un élève doit être dispensé de certaines activités pour raison médicale, il remettra un certificat médical à son professeur qui envisagera un travail destiné à compenser l'absence au cours.

Documents:
Sous la conduite et le contrôle des enseignants, les élèves tiennent un journal de classe mentionnant, de façon succincte mais complète, toutes les tâches qui leur sont imposées à domicile ainsi que le matériel nécessaire aux prochains cours. Le journal de classe peut être un moyen de correspondance entre l'établissement et les parents. Les communications concernant les retards, les congés et le comportement peuvent y être inscrites.

Obligations pour les parents

Les parents doivent veiller à ce que leur enfant fréquente régulièrement et assidûment l'établissement. Il est souhaitable qu'ils exercent un contrôle en vérifiant régulièrement le journal de classe ainsi qu'en répondant aux convocations de l'établissement.

Par le seul fait de la fréquentation de l'établissement par l'élève, ses parents s'engagent à s'acquitter des frais scolaires assumés par l'établissement au profit des élèves et dont le montant peut être réclamé par l'établissement dans le respect des dispositions décrétales en la matière.

Pourront ainsi être facturés:
Les droits d'accès à la piscine et aux activités culturelles et sportives s'inscrivant dans le projet pédagogique du Pouvoir Organisateur ou dans le projet d'établissement ainsi que les déplacements qui y sont liés.Les frais de participation à des activités ou des abonnements facultatifs, etc. (Article 100 du Décret du 24 juillet 1997)

Les absences

Obligations pour l'élève

A partir de 9 demi-journées d'absences injustifiées pendant une année scolaire, tout élève mineur soumis à l'obligation scolaire est signalé, par le chef d'établissement, à la DGEO – Service du contrôle de l’obligation scolaire, afin que l’administration puisse opérer un suivi dans les plus brefs délais.

Obligations pour les parents

Toute absence doit être justifiée dans les plus brefs délais. Les seuls motifs d'absences légitimes sont les suivants:

- l'indisposition ou la maladie de l'élève (un certificat médical doit être joint si l'absence dépasse 3 jours);
- le décès d'un parent ou d'un allié de l'élève jusqu'au 4e degré;
- un cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles appréciées par le chef d'établissement.

Toute absence pour d'autres motifs sera considérée comme non justifiée.(Circulaire ministérielle du 19 avril 1995).
Ainsi seront considérées comme non justifiées les absences pour convenance personnelle (fêtes ne figurant pas au calendrier fixé par la Communauté Française, anticipation ou prolongation des congés officiels, raisons familiales n'entrant pas dans les catégories reprises ci-avant …).

A ce niveau également, les parents exerceront un contrôle en vérifiant régulièrement le journal de classe et en répondant aux convocations de l'établissement.

C.	Les retards Les retards sont notifiés sur la fiche d'absence.

Reconduction des inscriptions

L'élève inscrit régulièrement le demeure jusqu'à la fin de sa scolarité sauf lorsque:

- l'exclusion de l'élève est prononcée, dans le respect des procédures légales, au plus   tard le 05 septembre.
- les parents ont fait part, dans un courrier au chef d'établissement, de leur décision   de retirer l'enfant de l'établissement (uniquement pour les enfants qui entrent en 3e   et 5e années).
- l'élève n'est pas présent à la rentrée scolaire, sans justification aucune (uniquement   pour les enfants qui entrent en 3e et 5e années).
- à l’intérieur d’un cycle (en 4e et 6e années), la demande de changement d’école est   soumise, obligatoirement, à la Direction de l’école.

Au cas où les parents auraient un comportement marquant le refus d'adhérer aux différents projets et règlements repris ci-dessus, le Pouvoir Organisateur se réserve le droit de refuser la réinscription de l'élève, l'année scolaire suivante et cela, dans le respect de la procédure légale. (Articles 76 et 91 du décret "Missions" du 24 juillet 1997).

LA VIE AU QUOTIDIEN

Organisation scolaire

Ouverture de l'école

L’entrée des enfants de l'école primaire a lieu soit par la rotonde soit par la barrière de la rue des Déportés.
La cour de récréation est surveillée dès 8h15; lieu de garderie: la rotonde le matin dès 7h30.

Les parents veilleront à ce que leur enfant soit bien présent à l'école pour le début des cours le matin à 8h35 et l'après-midi à 13h30.

L'équipe éducative s'engage à accueillir les enfants dès les heures précitées. Une étude est organisée le soir jusqu’à 17h30 précises ainsi qu’une garderie jusqu’à 16h30.
Une garderie est organisée le mercredi après-midi de 12h à 17h30 à l'Institut du Sacré-Cœur.
Nous demandons aux parents de prendre leurs dispositions pour être présents à l'heure à la sortie des classes.

Horaire d'une journée
ATTENTION, le mercredi, les cours se terminent à 11 heures 50.

Périodes
1ère heure de cours
2ème heure de cours
Récréation
3ème heure de cours
4ème heure de cours
Temps de midi
5ème heure de cours
6ème heure de cours

de
08h35
09h30
10h25
10H40
11H25
12h15
13H30
14H30

à
09h30
10h25
10H40
11H25
12h15
13H30
14H30
15h25

Les rangs

Les rangs pour les sorties sont à respecter par tous. Les parents reprennent leur enfant quand celui-ci a traversé la rue, en toute sécurité, sous la surveillance d'un enseignant responsable du rang. En aucun cas, ils n'interrompent la tâche de la personne responsable. Les élèves dont les parents ne viennent pas les rechercher après 10 minutes légales seront reconduits à la garderie.

Rang vers la place des Déportés
obligatoire pour les enfants qui prennent le bus, pour les enfants repris par leurs parents à cet endroit ou qui se rendent à pied à Devant-Le-Pont.

Rang grille rue des Déportés
obligatoire pour les enfants dont les parents se trouvent aux endroits indiqués sur le trottoir en face de l'école et ceux qui se rendent à pied vers le centre ville.

Rang rue Saint-Hadelin et rue Général Bertrand
obligatoire pour les enfants dont les parents se trouvent aux endroits indiqués sur le trottoir et ceux qui se rendent à pied vers le haut de la ville.

Dans un but éducatif, nous vous demandons de respecter le code de la route (Ne pas se garer sur le passage pour piétons, traverser sur le passage pour piétons).
Prévenir l’enseignant en cas de changement.

Récréations et temps de midi

Pendant les récréations, chacun quitte les bâtiments pour une aération et une détente indispensables. En dehors des heures de cours, les élèves ne peuvent se trouver dans les couloirs et classes.

Le temps de midi est un service offert aux parents de l'école. La surveillance est assurée, durant 1 h, par des personnes de l'ALE (Agence Locale de l'Emploi). Le P.O. se réserve le droit d'exclure, par mesure disciplinaire, les enfants qui mettraient en péril leur sécurité ou celle des autres.

Pendant le temps de midi, de 12h15 à 13h30 seuls sont autorisés à quitter l'Institut les élèves qui rentrent dîner chez eux ou chez leurs grands-parents, pour autant que les parents nous en aient adressé la demande écrite.

Les élèves qui ne rentrent pas dîner chez eux restent à l'école. Ils veillent à respecter la propreté du lieu.

Les parents qui pénètrent dans la cour (par nécessité) s’adressent d’abord à la surveillante.

Les activités extra-scolaires

L'organisation de séances d'initiation axées sur la musique, le cinéma, le théâtre… ainsi que la participation des élèves à des manifestations s'y rapportant peuvent avoir lieu et font alors l'objet soit d'une communication dans le journal de classe, soit d'une lettre aux parents.

Des journées sportives ou des journées de classes de dépaysement peuvent être proposées aux élèves aux moments jugés opportuns par l’école.

Toutes ces activités sont couvertes par l'assurance scolaire et sont facturées au coût réel.

6.	Etude Toute absence à la garderie ou à l'école des devoirs sera justifiée par écrit; elle relève de l'entière responsabilité des parents.

Le sens de la vie en commun

Respect de soi et d'autrui

Par une attitude et des propos corrects, l'élève participe à son auto-éducation et pose un choix réfléchi axé sur le savoir-être.
Tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'établissement, les élèves adoptent une attitude et un langage en rapport avec les objectifs éducatifs de l'Institut Saint-Hadelin.

L'élève respecte les principes élémentaires d'hygiène corporelle. La tenue vestimentaire est décente en toute saison et nous souhaitons qu'elle soit simple, propre et correcte en évitant les marques d’excentricité
.La coiffure de l’enfant est simple également.
Maquillage et piercings sont interdits. Seules les boucles d’oreilles sont autorisées.
La Direction se réserve le droit d’apprécier la correction de la tenue et d’avertir les parents en cas de non-respect pour que cela ne se reproduise plus.
Il est vivement recommandé que toute pièce vestimentaire soit marquée au nom de l'élève.

Les jeux brutaux et dangereux sont interdits.

Respect des locaux

Comme la cour de récréation, les classes seront maintenues dans un parfait état de propreté (des poubelles s'y trouvent également). Les élèves veillent donc tout spécialement à éviter toute inscription sur les murs et le mobilier. Toute forme de dégradation est sanctionnée et portée au compte de l'élève responsable.

3.	Respect de l'autorité Tant en classe que lors des activités extra-scolaires, les élèves se montrent polis et respectueux vis-à-vis des membres du personnel ainsi qu'envers les personnes désignées responsables, les ALE, les bénévoles…et obtempèrent aux injonctions de ceux-ci.

Assurances

Tout accident, quelle qu'en soit la nature, dont est victime un élève dans le cadre de l'activité scolaire, est signalé dans les meilleurs délais, à l'école auprès de la directrice ou d'un enseignant. (Article 19 de la loi du 25 juin 1992)

Le Pouvoir Organisateur souscrit des polices collectives d'assurances scolaires qui comportent deux volets: l'assurance responsabilité civile et l'assurance couvrant les accidents corporels survenus à l'assuré.

L'assurance responsabilité civile

L'assurance responsabilité civile couvre des dommages corporels ou matériels causés par un des assurés à un tiers dans le cadre de l'activité scolaire.

Par assuré, il y a lieu d'entendre:
- les différents organes du Pouvoir Organisateur,
- le chef d'établissement,
- les membres du personnel,
- les élèves,
- les parents, les tuteurs ou les personnes ayant la garde de fait de l'enfant.

Par tiers, il y a lieu d'entendre toute personne autre que les assurés.

La responsabilité civile que les assurés pourraient encourir sur le chemin de l'établissement n'est pas couverte, pas plus que les vols ou les dégâts matériels occasionnés par les élèves à leurs biens personnels.

En ce qui concerne les biens appartenant à l'établissement, la plupart des assurances en R.C. familiale ont, jusqu'à présent, accepté d'intervenir.

2.	L'assurance "accident" L'assurance "accident" couvre les accidents survenus à l'assuré, à concurrence des montants fixés dans le contrat d'assurance. L'assurance couvre les frais médicaux, l'invalidité permanente et le décès.

LES CONTRAINTES DE L'EDUCATION

Lorsqu'une observation orale, même répétée s'avère inefficace, les enseignants recourent à l'observation écrite au journal de classe ou sur la fiche. Il en est de même pour les bonus.

UTILISATION DES FICHES
Le premier jour de chaque période, l’élève reçoit une fiche. Il la place dans son classeur.
Cette fiche mentionne les notes, les punitions et les bonus.
L’enfant sera responsable et s’engage à respecter le règlement.
La fiche doit être signée et datée chaque fois que l’enseignant y note une information. Dans le cas contraire, ce dernier perd un point par jour de retard.

L'exclusion d'un cours à titre temporaire est une sanction grave qui est justifiée par un comportement tel que, après observations et avertissements, il empêche le déroulement normal du cours.

Suivant la nature ou la gravité du manquement, les enseignants ou le chef d'établissement sanctionnent par une ou plusieurs notes. La justification en est toujours fournie.

S'il n'y a pas d'amélioration du comportement de l'élève après trois observations écrites, un entretien réunissant les parents de l'élève, l'enseignant et la direction sera organisé afin de définir les conditions de maintien de l'intéressé au sein de l'établissement scolaire. Si celles-ci ne sont pas respectées, un renvoi de un ou plusieurs jours peut être décidé lors de l’entretien, avant l'ultime sanction qui est le renvoi définitif.

De plus, nous vous invitons à lire au chapitre VIII, le point "Les sanctions? Conseil de discipline"

N.B.: L'exclusion provisoire d'un établissement ou d'un cours ne peut, dans le courant d'une même année scolaire, excéder 12 demi-journées.A la demande du chef d'établissement, le ministre peut déroger à cette disposition dans des circonstances exceptionnelles.(Article 94 du décret du 24 juillet 1997)

L'exclusion définitive

Un élève régulièrement inscrit dans un établissement d'enseignement subventionné ne peut en être exclu définitivement que si les faits dont l'élève s'est rendu coupable portent atteinte à l'intégrité physique, psychologique ou morale d'un membre du personnel ou d'un élève, compromettent l'organisation ou la bonne marche de l'établissement ou lui font subir un préjudice matériel ou moral grave. (Article 89, § 1 du Décret du 24 juillet 1997)

Les sanctions d'exclusion définitive et de refus de réinscription sont prononcées par le délégué du Pouvoir Organisateur (le chef d'établissement), conformément à la procédure légale.

Préalablement à toute exclusion définitive ou en cas de refus de réinscription, le chef d'établissement convoquera l'élève et ses parents ou la personne responsable par lettre recommandée. Cette audition a lieu au plus tôt le 4e jour ouvrable qui suit la notification de la convocation envoyée par recommandé.

La convocation reprend les griefs formulés à l'encontre de l'élève et indique les possibilités d'accès au dossier disciplinaire.

Lors de l'entretien, l'élève et ses parents ou la personne responsable peuvent se faire assister par un conseil.Si l'élève et ses parents ou la personne responsable ne donnent pas suite à la convocation, un procès-verbal de carence est établi et la procédure disciplinaire peut suivre normalement son cours.

Préalablement à toute exclusion définitive, le chef d'établissement prend l'avis du corps enseignant ainsi que celui du centre P.M.S., chargé de la guidance.

L'exclusion définitive dûment motivée est prononcée par le Pouvoir Organisateur (ou son délégué) et est signifiée par recommandé à l'élève et à ses parents ou à la personne responsable.
La lettre recommandée fera mention de la possibilité de recours contre la décision du chef d'établissement, si celui-ci est délégué par le Pouvoir Organisateur en matière d'exclusion.
L'élève et ses parents ou la personne responsable disposent d'un droit de recours à l'encontre de la décision prononcée par le délégué du Pouvoir Organisateur, devant le Conseil d'Administration du Pouvoir Organisateur.
Sous peine de nullité, ce recours sera introduit par lettre recommandée adressée au Pouvoir Organisateur dans les 10 jours ouvrables qui suivent la notification de la décision d'exclusion définitive. Le recours n'est pas suspensif de l'application de la sanction.
Si la gravité des faits le justifie, le chef d'établissement peut décider d'écarter l'élève provisoirement de l'établissement pendant la durée de la procédure d'exclusion définitive.
Cette mesure d'écartement provisoire est confirmée à l'élève et ses parents ou la personne responsable dans la lettre de convocation.Le refus de réinscription l'année scolaire suivante est traité comme une exclusion définitive. (Article 89, § 8, du Décret "Missions" du 24 juillet 1997).
De plus, nous vous invitons à lire au chapitre VIII, le point "'Les sanctions? Conseil de discipline".

VII

DIVERS

A.	Journal de classe L'élève inscrit, au jour fixé par l’enseignant, les travaux à domicile, les contrôles portant sur une ou plusieurs leçons, les synthèses. Remarque: Toute demande d'argent émanant de l'école sera signalée et motivée dans le journal de classe ou par lettre.

Informations utiles

Les élèves ne vendent, n’échangent, n’affichent ou distribuent quoi que ce soit dans l'école ou ses abords sans autorisation préalable de la direction.

Les demandes de certificats seront, comme les justifications d'absence, remises aux enseignants.

On ne laisse jamais d’argent ou un objet de valeur dans un vêtement ou une mallette. L'école décline toute responsabilité quant à la perte ou à la détérioration de tout objet personnel. A l’exception d’une autorisation donnée par la direction de l’école, les GSM, MP3 et jeux de ce type sont strictement interdits.

Aucun médicament ne sera donné sans l’autorisation écrite du médecin. Cette autorisation mentionnera le nom de l’enfant, le nom du médicament et la posologie.

L'inspection scolaire

La visite médicale scolaire imposée par la loi a lieu au Centre de Santé, rue de Sluse 17 4600 VISE – Tél. (04) 379.15.16.

Au terme de la loi, les parents sont censés accepter l'équipe médicale du centre, sauf notification écrite de leur part dans les quinze jours de la rentrée. Dans ce cas, ils choisissent un autre centre médical scolaire.

La tutelle psycho-médico-sociale

Le centre Psycho-Médico-Social (P.M.S) est un partenaire privilégié des parents et de l'école. Il participe avec eux à leur mission éducative et veille au développement harmonieux des enfants.

Le Centre Psycho-Médico-Social (P.M.S.) Libre de VISE est sis Avenue Albert Ier, 18 4600 VISE. On peut le contacter au 04/379 28 13.

Les rencontres "Parents/enseignants"

La présence des parents aux réunions et séances d'information revêt souvent une importance capitale pour la réussite scolaire de l'élève. Pour des problèmes particuliers, les parents peuvent toujours solliciter une entrevue avec le titulaire de leur enfant ou avec la Direction de l'école (si besoin après la rencontre avec les enseignants).

Les parents

Les parents de l'Institut Saint-Hadelin sont constitués en Association de Parents (A.P.).

L'objectif est de travailler en collaboration avec tous les membres de la communauté scolaire à la promotion de l'Institut Saint-Hadelin à Visé et de son enseignement.

Les associations de parents s'efforcent également d'établir une collaboration positive entre les parents d'une part, la direction et le corps professoral de l'autre.

G.	Conseil de participation Un conseil de participation a été mis en place dans chaque école, composé de membres du P.O., de la direction, des membres du personnel enseignant, de parents et de personnes représentant l'environnement socio-culturel.

H.	Tout livre prêté par l'école et non rendu ou détérioré fera l'objet d'un remboursement par celui qui l’a égaré ou abîmé.

I.	Relèvent de la direction la constitution des classes ainsi que la modification de celles-ci en cours d'année si nécessaire.

Les travaux à domicile

La communauté française, pour l'enseignement qu'elle organise, et tout pouvoir organisateur, pour l'enseignement subventionné, ont la faculté de prévoir des travaux à domicile pour chaque niveau d'enseignement, à l'exclusion de la première étape du continuum pédagogique défini à l'article 13.
Durant les années relevant du niveau primaire incluses au sein de cette première étape, ne sont pas considérées comme travaux à domicile des activités par lesquelles il est demandé à l'élève de lire ou de présenter oralement ou graphiquement à sa famille ou à son entourage ce qui a été réalisé pendant le temps scolaire, quel que soit le domaine dans lequel s'inscrivent ces activités tel que précisé à l'article 16, §3.
Les travaux à domicile sont adaptés au niveau d'enseignement. Ils doivent toujours pouvoir être réalisés sans l'aide d'un adulte. Si la consultation de documents de référence est nécessaire, l'établissement s'assure que chaque élève pourra y avoir accès, notamment dans le cadre des bibliothèques publiques et des outils informatiques de l'établissement ou mis gratuitement à leur disposition.
Durant la deuxième étape du continuum pédagogique défini à l'article 13, la Communauté française, pour l'enseignement qu'elle organise, et tout pouvoir organisateur pour l'enseignement qu'il organise, et tout pouvoir organisateur pour l'enseignement subventionné, veillent à ce que chaque établissement, dans le respect des responsabilités pédagogiques de chaque enseignant ou de chaque équipe éducative:

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conçoive les travaux à domicile comme le prolongement d'apprentissages déjà réalisés durant les périodes de cours
prenne en compte le niveau de maîtrise et le rythme de chaque élève dans la définition du contenu des travaux à domicile, qui par voie de conséquence peut être individualisé
limite la durée des travaux à domicile à environ 20 minutes par jour pour les enfants de 3e et 4e années, à environ 30 minutes par jour pour les enfants de 5e et 6e années
procède rapidement, pour chacun des travaux à domicile, à une évaluation à caractère exclusivement formatif, à l'exclusion de toute évaluation à caractère certificatif
accorde à l'élève un délai raisonnable pour la réalisation des travaux à domicile, de telle sorte que ceux-ci servent à l'apprentissage de la gestion du temps et de l'autonomie.

VIII

LES LOIS: "je ne peux pas"

Il est important de construire des limites autour de notre école, c’est NOUS qui décidons de ce qui va s’y passer. Les 4 murs de l’école correspondent aux 4 lois L’INTERDIT.

S’il y en a plus, on ne les retient pas. Les 4 lois sont les barrières solides sur lesquelles on ne transige pas. A l’intérieur de cela, il y aura des règles et des procédures.

Toute loi non respectée engendre l’insécurité chez l’enfant.
Mieux vaut ne pas avoir de lois qu’une loi non respectée.
Les lois dans l’école sont donc au nombre de 4. Elles sont non négociables (ni par l’enfant, ni par les parents). Elles sont édictées par l’école et s’appliquent à toutes les personnes mandatées par le PO : enseignants, enfants, ALE,... Elles sont connues de tous. Les manquements à la loi sont sanctionnés par la Directrice, avec ou sans le conseil de discipline. La sanction à la loi est donnée en différé.

1 Je ne peux pas sortir de l’école sans autorisation
2 Je ne peux pas frapper, griffer, mordre,… (dans le but de faire mal)
3 Je ne peux pas voler ni abîmer volontairement ce qui ne m’appartient pas
4 Je ne peux pas être impoli avec les adultes de l’école

L’enfant qui ne respecte pas une des 4 lois comparaîtra devant le conseil de discipline pour une sanction.Le conseil de discipline est composé de la manière suivante : la Directrice, le titulaire, un autre membre du personnel enseignant.

Les sanctions -> Conseil de discipline

Prononcé de sanction
Avertissement officiel

Une retenue

Deux jours de renvoi

Trois jours de renvoi
Renvoi définitif

Décret
Signature de la carte rouge par les parents
Convocation parents-direction
Signer le rapport
Constituer le dossier

Démarches administratives

Aider l'enfant

Parents et direction collaborent pour aider pratiquement et concrètement l'enfant
Un enseignant est "tuteur" de l'enfant
-> CONTRAT

L'école trouve un autre établissement.

LES REGLES: "je dois"

Les deux objectifs de l’école sont:

L’apprentissage cognitif
L’apprentissage social

L’école est le seul lieu où les enfants sont amenés à vivre avec d’autres qu’ils n’ont pas choisis. L’école est donc l’endroit où ils vont apprendre la citoyenneté, à vivre en harmonie avec d’autres indépendamment des sentiments éprouvés.

Il existe deux règles:

1. Je fais de mon mieux pour apprendre à écrire, à lire, à calculer,…
2. Je fais de mon mieux pour apprendre à vivre avec les autres.

Il est important que l’enseignant observe l’enfant en fonction de ces deux règles.
Il est important que l’enfant apprenne à s’évaluer lui-même par rapport à ces deux règles.

X	DISPOSITIONS FINALES Le présent règlement d'ordre intérieur ne dispense pas les élèves et leurs parents ou la personne responsable, de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratives qui les concernent, ainsi qu'à toute note ou recommandation émanant de l'établissement.